Regards croisés sur la nutrition spécialisée

« Riche en fibre », « prévient le vieillissement »… : les allégations nutritionnelles et de santé revêtent une importance majeure pour la promotion des produits du secteur de la nutrition spécialisée auprès des consommateurs. Au niveau réglementaire, il existe différentes typologies d’allégations (source : DGCCRF )  :

• Une allégation est constituée de tout message, représentation, symbole ou image, non obligatoire en vertu de la législation européenne ou nationale, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières. Par exemple : « sans conservateurs ».
• Une allégation nutritionnelle est un message ou une représentation qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire contient ou ne contient pas une certaine quantité de calories, de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel. Par exemple : « pauvre en matières grasses », « riche en vitamine C»…
• Une allégation de santé est un message qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants, et d’autre part, la santé. Par exemple : « la vitamine D est nécessaire à une croissance et un développement osseux normaux des enfants ».
• Une allégation thérapeutique est un message qui attribue à une denrée alimentaire des propriétés de prévention, traitement ou guérison d’une maladie humaine. Par exemple : « réduit la douleur arthritique ».

Les allégations nutritionnelles et de santé sont encadrées par le règlement (CE) n° 1924/2006, applicable depuis le 1er juillet 2007. Liste positive : l’emploi d’allégation nutritionnelle ou de santé ne figurant pas dans la liste d’allégations autorisées est strictement interdit. Les allégations thérapeutiques sont quant à elles interdites.

Pour déterminer si une allégation nutritionnelle ou de santé peut être autorisée, elle est soumise à une procédure d’autorisation préalable, après évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). L’objectif est de s’assurer que l’allégation présente dans les communications à caractère commercial est compréhensible, pertinente et fondée sur des preuves scientifiques.

Sur le marché spécifique de la nutrition spécialisée, la frontière entre aliments et médicaments est parfois complexe à identifier. Il existe en effet différents degrés d’exigence réglementaire en fonction du statut du produit. Le statut d’une denrée alimentaire est défini en fonction de sa composition, de la population ciblée et de la communication souhaitée. Les denrées alimentaires courantes comme les compléments alimentaires et les denrées alimentaires enrichies qui s’adressent à la population en générale sont encadrées par le règlement sur les allégations nutritionnelle et de santé (présenté ci-dessus).

Il existe un second statut : Le statut des Aliments pour Groupes Spécifiques, encadré par le règlement 609/2013 (souvent appelé règlement « AGS »). Dans l’Union européenne, les aliments destinés à des groupes spécifiques (AGS) comprennent (source : EFSA) :

• Les aliments destinés aux nourrissons (moins de 12 mois) et aux enfants en bas âge (d’un à trois ans), notamment :
  • Les préparations pour nourrissons et préparations de suite ;
  • Les préparations à base de céréales : céréales simples, céréales à complément protéinique, pâtes alimentaires, biscottes et biscuits
  • Les aliments pour bébé.
• Les aliments destinés à des fins médicales spéciales (DADFMS).
• Les substituts de la ration journalière totale pour le contrôle du poids.

Enfin, une DADFMS est une denrée alimentaire mise au point pour répondre spécialement aux besoins nutritionnels des patients et qui ne peut être utilisée que sous contrôle médical.

Pour bien identifier les enjeux réglementaires sur ces sujets, il est important de se faire accompagner par des experts juridiques sur ces domaines.