Réouverture le 3 Mai 2021 du guichet de financement « Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur » opéré par l’ASP

Les modalités prévues sont :

• Enveloppe nationale limitée à 175 M€. Aussi il est conseillé de déposer sa demande le plus rapidement possible.
• Le taux de prise en charge des matériels éligibles sera de 20% (cf. liste)

Pièces à fournir :

• Fiche de demande de subvention
• Une attestation de régularité fiscale et sociale de moins d’un mois à la date du dépôt de la demande ; (nota : à télécharger sur internet sur les sites des impôts et de l’URSSAF)
• Une attestation sur l’honneur que le bien n’est pas commandé au moment de la demande ;
• Une déclaration des aides de minimis (en 2020, un modèle était proposé sur le site de l’ASP) ;
• Une déclaration des aides placées sous le régime SA.56985 (pour une entreprise éligible à ce régime) ; (nota : régime « COVID ») (en 2020, un modèle était proposé sur le site de l’ASP)
• Une copie de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité du représentant légal du demandeur, sauf pour une entreprise cotée ;
• Un justificatif du signataire de la demande attestant de sa qualité à représenter l’entreprise ;
• Les pièces justificatives du montant prévisionnel du bien (Nota : devis non signé, projet de contrat de crédit-bail, etc.)
• Un Kbis à jour.

Attention : tout commencement d’opération, y compris le premier acte juridique (par exemple : devis signé, bon de commande passé entre le bénéficiaire et un prestataire ou fournisseur), avant réception de la demande par l’ASP, rend l’ensemble du projet inéligible.

Filières industrielles concernées :