Projet de loi pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur alimentaire et une alimentation saine et durable.
Le texte a été adopté le 20 avril 2018. 234 amendements ont été approuvés sur les 1 874 de départ.
Parmi les différentes mesures, on parle notamment de l'augmentation du seuil de revente à perte de 10% et de l'encadrement des promotions. Mais des mesures un peu moins attendues sont également évoquées.
Par exemple, dans le volet Alimentation Saine et Durable, on évoque:
- Pas de dénomination trompeuse pour les produits végétaux
- 50% de produits locaux ou labellisés et 20% de produits Bio dans la restauration collective
- Meilleure prise en compte du bien-être animal dans les abattoirs.
Le vote définitif de ce projet de loi est prévu en séance publique du 22 au 24 Mai 2018.
Source:
http://www.processalimentaire.com/A-la-une/Les-deputes-remodelent-la-loi-Alimentation-33890
